J.O. 42 du 19 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 février 2004 portant nomination de chefs des services économiques (services à l'étranger)

NOR : ECOP0400039A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 6 février 2004, les dispositions de l'arrêté du 29 août 2003 modifié portant nomination de M. Marquet (Jean-Yves) en qualité de chef des services économiques sont complétées par l'alinéa suivant :

« M. Marquet (Jean-Yves) exercera également les fonctions de chef de la mission économique de son pays de résidence. »